Conditions générales de vente
BALZAC CAFÉ SAS
8 rue Jean-Henri Lambert
67100 Strasbourg
Capital Social : 7.000 Euros
Siret: 825 334 964 00012
RM : 825334964RE670
TVA: FR73 825 334 964 .
Préambule
Toute commande passée à Balzac Café implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu. Balzac Café se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal pour quelque raison que ce soit.
Facturation
Les prix des articles et les frais d’expédition sont facturés TTC. Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles, d’augmentation des prix des matières premières et sous réserve de modification du taux de TVA. Tout changement de ce taux pourrait alors être immédiatement répercuté sur les prix de vente. Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par les Balzac Café est le prix définitif. Les prix sont exprimés en euros.
La participation aux frais de transport ainsi que la TVA et autres taxes éventuelles sont à la charge du client ainsi qu’il est indiqué dans le bordereau de commande.
Conditions de livraison
La zone de livraison des marchandises est la France métropolitaine (Corse non comprise). Le délai de livraison est de deux semaines. Il appartient au client de vérifier l’état des marchandises au moment de la réception et de préciser toutes réserves éventuelles sur le bon de livraison et de les confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la réception des marchandises.
Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article 121-16 du Code de la consommation, le client dispose, à compter de la réception de la livraison, d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables pour retourner les marchandises à fin d’échange ou de remboursement. Les marchandises devront être retournées dans leur emballage d’origine, intactes et complètes. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Balzac Café s’engage à rembourser au client l’intégralité des sommes versées à l’exception des frais de réexpédition.
Clause de réserve de propriété
Les marchandises vendues restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de leur prix. Cette disposition ne fait pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration de la marchandise.
Produits de la boutique
Tous les produits présents dans la gamme de la boutique Balzac Café sont commercialisés jusqu’à épuisement des stocks. La société Balzac Café se réserve le droit de retirer de la gamme un article, et ceci sans préavis. Le dépassement de la date limite d’utilisation optimale indiquée sur nos produits ne signifie pas que ceux-ci sont devenus impropres à la consommation. Les Balzac Café ne pourra donc pas accepter le retour de marchandise à ce titre, les clients étant seuls responsables de leur gestion de stock. Les photos et textes ne sont pas des documents contractuels. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Balzac Café ne pourra être engagée.
Paiement
Le paiement des achats par virement ou chèque. Tout incident n’engagera pas la responsabilité des Balzac Café.
Recrédit
En cas de problème technique qui engendrait le passage d’une commande mais qui ne laisserait pas la possibilité d’honorer la commande et de pouvoir prévenir l’acheteur (ex : manque des coordonnées de l’acheteur), Balzac Café recréditera le montant de la commande.
Informatique et libertés
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le traitement des informations nominatives a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut exercer ce droit en écrivant à daniele.dauger@balzac-cafe.com.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante dans le délai de trente jours de la livraison :
BALZAC CAFÉ
8 rue Jean-Henri Lambert
67100 STRASBOURG
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Archivage – preuve
Balzac Café archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Balzac Café seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Juridiction
Tout litige sera soumis à la compétence non exclusive du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg.
